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Import-Export
Exporter depuis la Tunisie : guide fiscal, douanier et comptable
Régimes d'exportation, TVA en suspension, documents douaniers, Incoterms, rapatriement des devises et écritures comptables : le parcours complet d'une vente à l'export.
Équipe fiscale LFG PRO 11 min de lecture
Vendre hors de Tunisie ouvre droit à des avantages fiscaux importants, à condition de respecter un parcours précis : statut de l'entreprise, facture conforme, déclaration en douane, encaissement en devises et comptabilisation. Ce guide reprend chaque étape.
1. Choisir le bon régime
| Régime | Principe | Points d'attention |
|---|---|---|
| Entreprise totalement exportatrice | Vend la totalité (ou l'essentiel) de sa production à l'étranger ; achats d'intrants en suspension de droits et de TVA | Écoulement sur le marché local limité en pourcentage du chiffre d'affaires export et soumis à déclaration |
| Entreprise partiellement exportatrice | Régime de droit commun ; exportations exonérées de TVA | Crédit de TVA récurrent : suivre et demander la restitution |
| Exportation occasionnelle | Ventes ponctuelles à l'étranger | Mêmes justificatifs douaniers et bancaires exigés |
2. TVA et facture à l'export
- Les exportations de biens et de services sont exonérées de TVA : la facture est émise hors taxe.
- Mentionner sur la facture : « Exonération de TVA — exportation », l'Incoterm, la devise et le pays de destination.
- Les achats destinés à l'export peuvent être réalisés en suspension de TVA sur présentation d'une attestation d'achat en suspension visée par l'administration.
- Pas de droit de timbre fiscal de 1 DT sur les factures d'exportation.
- Conserver la déclaration d'exportation visée par la douane : c'est le justificatif de l'exonération.
3. Les documents indispensables
| Document | Émis par | Utilité |
|---|---|---|
| Facture commerciale (HT, en devise) | L'exportateur | Base de la déclaration douanière et de l'encaissement |
| Liste de colisage | L'exportateur | Contrôle physique en douane |
| Déclaration d'exportation (DAE) | Transitaire / douane | Preuve de sortie et justificatif fiscal |
| Certificat d'origine (EUR.1 pour l'UE) | Douane / chambre de commerce | Droits réduits chez le client |
| Titre de transport (connaissement, LTA, CMR) | Transporteur | Preuve d'expédition |
| Titre de commerce extérieur domicilié | Banque intermédiaire agréée | Suivi du rapatriement des devises |
4. Incoterms : qui paie quoi
| Incoterm | Transfert des risques | Usage courant |
|---|---|---|
| EXW | Dans vos locaux | Le client organise tout (à éviter : la preuve de sortie vous échappe) |
| FCA | Remise au transporteur du client | Recommandé pour les PME |
| FOB | À bord du navire au port tunisien | Maritime, très répandu vers l'Europe |
| CIF / CIP | Au départ, assurance à votre charge | Le client veut un prix rendu port |
| DAP / DDP | À destination | Vous assumez le transport (et les droits en DDP) |
5. Encaisser et rapatrier les devises
- Domicilier l'opération auprès d'une banque agréée et encaisser par virement en devise.
- Rapatrier le produit de l'exportation dans les délais fixés par la réglementation des changes.
- Un compte en devises peut conserver une partie des recettes pour payer les fournisseurs étrangers.
6. Comptabilisation
| Opération | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Facture export (cours du jour de facturation) | 411 Client étranger | 7xx Ventes export (sans TVA) |
| Encaissement (cours du jour d'encaissement) | 532 Banque | 411 Client étranger |
| Perte de change | 655 Pertes de change | 411 Client étranger |
| Gain de change | 411 Client étranger | 755 Gains de change |
Dans LFG PRO, créez un client avec son pays et son identifiant étranger, choisissez un taux de TVA à 0 % et ajoutez la mention d'exonération dans les notes de la facture.
Erreurs fréquentes
- Facturer la TVA à un client étranger.
- Perdre la déclaration d'exportation visée.
- Utiliser un seul cours de change pour la facture et l'encaissement.
- Choisir EXW sans preuve de sortie du territoire.