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Fiscalité

Retenue à la source en Tunisie 2026 : tous les taux expliqués

Barème complet des retenues à la source applicables en Tunisie, base de calcul, traitement du timbre fiscal et obligations déclaratives mensuelles.

Équipe fiscale LFG PRO 8 min de lecture

La retenue à la source est le mécanisme par lequel le payeur prélève une fraction du montant versé au bénéficiaire et la reverse directement au Trésor. En Tunisie, elle concerne aussi bien les achats de biens et services que les honoraires, les loyers ou les rémunérations versées à des non-résidents.

Les taux applicables en 2026

Nature du règlementTauxSeuil
Achats — fournisseur IS 20 %1 %1 000 DT TTC
Achats — IS autres taux1,5 %1 000 DT TTC
Achats — IS 10 % / déduction 2/30,5 %1 000 DT TTC
Honoraires forfait, commissions, courtage10 %—
Honoraires BNC régime réel3 %—
Loyers résidents établis10 %—
Loyers d'hôtels5 %—
Artistes, créateurs, droits d'auteur5 %—
Non-résidents non établis15 %—

Le fait générateur : le règlement, pas la facture

La retenue est due au moment du paiement. Une facture émise en décembre mais réglée en janvier relève de la déclaration de janvier. Le montant retenu doit être reversé au plus tard le 28 du mois suivant le règlement.

Cinq factures de 300 DT réglées par un seul virement de 1 500 DT déclenchent la retenue sur la totalité du règlement : c'est le paiement qui s'apprécie, pas la facture.

Le traitement du timbre fiscal

Le timbre fiscal n'est pas un revenu du fournisseur mais une taxe d'État. Il doit donc être retiré du montant TTC avant l'application du taux, puis réintégré au net à payer.

  • Étape 1 — base soumise = montant TTC − timbre fiscal
  • Étape 2 — retenue = base × taux applicable
  • Étape 3 — net au fournisseur = montant TTC − retenue (le timbre reste dû)

Obligations déclaratives

Chaque retenue doit faire l'objet d'un certificat remis au fournisseur, et l'ensemble des retenues du mois est déclaré au format XML sur la plateforme TEJ. LFG PRO calcule la retenue à chaque règlement, édite les certificats et prépare le fichier de déclaration.

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